1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site geancartier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jean CARTIER – statut : AE, N° Siret : 913 829 131 00014 – 11 rue du Port à Thomery 77810, ci-après appelé Gean Cartier
Créateur : Gean Cartier
Responsable publication : Gean Cartier – gean@geancartier.com / 0675370559
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gean Cartier – gean@geancartier.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site geancartier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site geancartier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gean Cartier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site geancartier.com est mis à jour régulièrement par Gean Cartier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site geancartier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’artiste.
Gean Cartier s’efforce de fournir sur le site geancartier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site geancartier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site geancartier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gean Cartier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gean Cartier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Gean Cartier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site geancartier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gean Cartier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site geancartier.com.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
geancartier.com comprend que votre vie privée est importante pour vous. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles lorsque vous utilisez ce site Web. Cette politique de confidentialité vous indique comment nous protégeons et utilisons les informations que nous collectons auprès de vous. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites dans la version la plus récente de cette politique de confidentialité. Vous devez également lire nos conditions d’utilisation pour comprendre les règles générales concernant votre utilisation de ce site Web, ainsi que les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous accédez à des services ou des documents particuliers sur certaines parties de ce site Web. “Nous”, “notre” signifie geancartier.com. «Vous», «votre», «visiteur» ou «utilisateur» désigne la personne qui accède à ce site.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET NON PERSONNELLES
Notre politique de confidentialité identifie la manière dont nous traitons vos informations personnelles et non personnelles.
QU’EST-CE QUE LES INFORMATIONS NON PERSONNELLES ET COMMENT SONT-ELLE RECUEILLIES ET UTILISÉES ?
Les informations non personnelles sont des informations qui ne peuvent pas vous identifier. Si vous visitez ce site Web pour lire des informations, telles que des informations sur l’un de nos services, nous pouvons collecter certaines informations non personnelles vous concernant depuis le navigateur Web de votre ordinateur. Parce que les informations non personnelles ne peuvent pas vous identifier ou être liées à vous de quelque manière que ce soit, il n’y a aucune restriction sur la façon dont nous pouvons utiliser ou partager des informations non personnelles. Qu’est-ce qu’une information personnelle et comment est-elle collectée ? Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient en tant que personne, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de diverses façons:
• Lorsque vous nous envoyez une demande ou un autre formulaire ;
• Lorsque vous effectuez une transaction avec nous, nos sociétés affiliées ou d’autres personnes ;
• Lorsque nous recueillons des renseignements sur vous à l’appui d’une transaction , comme les informations de carte de crédit ;
• Dans certains endroits de ce site Web, vous avez la possibilité de nous envoyer des informations personnelles, de recevoir des informations particulières, d’acheter un accès à l’un de nos produits ou services ou de participer à une activité.
LES COOKIES OU AUTRES TECHNOLOGIES SONT-ILS UTILISES POUR COLLECTER DES INFORMATIONS PERSONNELLES?
Oui, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies associées, telles que des balises Web, pour collecter des informations sur notre site Web. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont uniquement attribués et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie. L’un des principaux objectifs des cookies est de fournir une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps. Le but d’un cookie est de dire au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous vous enregistrez auprès de nous, un cookie aide geancartier.com à rappeler vos informations spécifiques lors de visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement de vos informations personnelles, telles que les adresses de facturation, les adresses de livraison, etc. Lorsque vous revenez sur le même site Web, les informations que vous avez précédemment fournies peuvent être récupérées, ce qui vous permet d’utiliser facilement les fonctionnalités que vous avez personnalisées. Une balise Web est une petite image graphique qui permet à la partie qui définit la balise Web de surveiller et de collecter certaines informations sur l’utilisateur de la page Web, du document Web ou du message électronique, tels que le type de navigateur demandant le Web. balise, l’adresse IP de l’ordinateur auquel la balise Web est envoyée et l’heure à laquelle la balise Web a été visionnée. Les balises Web peuvent être très petites et invisibles pour l’utilisateur, mais, en général, toute image électronique vue comme faisant partie d’une page Web ou d’un courriel, y compris du contenu HTML, peut agir comme une balise Web. Nous pouvons utiliser des balises Web pour compter les visiteurs sur les pages Web du site Web ou pour surveiller la façon dont nos utilisateurs naviguent sur le site Web, et nous pouvons inclure des balises Web dans les messages électroniques afin de compter le nombre de messages réellement ouverts. agi ou transmis. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des cookies sur notre site Web. Par exemple, nous pouvons conclure des contrats avec des tiers qui utiliseront des cookies sur notre site Web pour suivre et analyser l’utilisation anonyme et les informations statistiques sur le volume de nos visiteurs et membres. Ces informations sont partagées de manière externe uniquement sur une base anonyme et agrégée. Ces tiers utilisent des cookies persistants pour nous aider à améliorer l’expérience du visiteur, à gérer le contenu de notre site et à suivre le comportement des visiteurs. Nous pouvons également contracter avec un tiers pour envoyer un e-mail à nos [utilisateurs / membres /abonnés] enregistrés. Pour aider à mesurer et améliorer l’efficacité de nos communications par e-mail, le tiers met en place des cookies. Toutes les données collectées par cette tierce partie au nom de geancartier.com sont utilisées uniquement par ou au nom de geancartier.com et sont partagées de manière externe uniquement sur une base anonyme et agrégée. De temps à autre, nous pouvons permettre à des tiers d’afficher des publicités sur notre site Web, et ces publicités de tiers peuvent inclure un cookie ou une balise Web desservie par le tiers. Cette politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation des informations collectées auprès de vous par des serveurs publicitaires tiers. Nous ne contrôlons pas les cookies dans ces publicités tierces, et vous devez vérifier les politiques de confidentialité de ces annonceurs et / ou services publicitaires pour en savoir plus sur l’utilisation de cookies et d’autres technologies avant de créer un lien vers une annonce. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec ces sociétés, mais ces sociétés peuvent utiliser des informations sur vos visites sur ce site et sur d’autres sites afin de fournir des publicités sur ce site et d’autres sites concernant des biens et services susceptibles de vous intéresser. ils peuvent partager vos informations personnelles que vous leur fournissez avec d’autres. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités interactives des sites Web de geancartier.com que vous visitez.
COMMENT geancartier.com UTILISE-T-IL DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
geancartier.com peut conserver et utiliser les renseignements personnels que nous recueillons de vous ou vous concernant pour vous donner accès à ce site Web ou à d’autres produits ou services, pour répondre à vos demandes, pour vous facturer les produits / services que vous avez achetés et fournir un service et un soutien continus, pour vous contacter avec des informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations sur nos produits et services, ou demander votre avis sur nos produits ou les produits de tiers, pour la tenue de dossiers et l’analyse à des fins de recherche, de développement et d’amélioration de programmes, de produits, de services et de contenu. Les informations personnelles collectées en ligne peuvent être combinées avec les informations que vous nous fournissez via d’autres sources. Nous pouvons également supprimer vos identifiants personnels (votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de sécurité sociale, etc.). Dans ce cas, vous ne serez plus identifié comme un seul individu unique. Une fois que nous avons des informations anonymisées, il s’agit d’informations non personnelles et nous pouvons les traiter comme d’autres informations non personnelles. Enfin, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour protéger nos droits ou nos biens, ou pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un, et pour se conformer à une loi ou à un règlement, une ordonnance judiciaire ou tout autre processus légal.
EST-CE QUE geancartier.com PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC D’AUTRES?
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles recueillies sur ce site Web avec une tierce partie sans votre permission, sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité. Dans le cours normal de nos activités, nous pouvons partager certaines informations personnelles avec des sociétés que nous engageons pour effectuer des services ou des fonctions en notre nom. Dans tous les cas où nous partageons vos informations personnelles avec un tiers dans le but de nous fournir un service, nous ne les autoriserons pas à conserver, divulguer ou utiliser vos informations avec d’autres, sauf dans le but de fournir les services que nous leur avons demandés fournir. Nous ne vendrons, n’échangerons ni ne publierons vos renseignements personnels, sauf dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une dissolution ou d’une acquisition. En plus de notre collecte directe d’informations, nos fournisseurs de services tiers (tels que les sociétés émettrices de cartes de crédit, les chambres de compensation et les banques) peuvent fournir des services tels que des services de crédit, d’assurance et d’entiercement. vous pour vous aider avec votre transaction. Nous ne contrôlons pas la façon dont ces tiers utilisent ces informations, mais nous leur demandons de divulguer comment ils utilisent vos informations personnelles avant de les collecter. Si vous soumettez un avis pour un tiers (personne ou entreprise) en utilisant notre application Facebook Fan Review, pendant le processus de soumission, nous vous demandons la permission de recueillir vos informations de base (telles que le nom et l’adresse e-mail) que nous partageons avec le tiers pour qui vous soumettez la revue. Nous pouvons être légalement obligés de divulguer vos renseignements personnels en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons coopérer avec les forces de l’ordre pour enquêter et poursuivre les visiteurs de sites Web qui enfreignent nos règles ou adoptent un comportement préjudiciable aux autres visiteurs (ou illégal). Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou nos biens, protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu’un, ou pour se conformer à une loi ou à un règlement. Tel que discuté dans la section sur les cookies et autres technologies, nous pouvons de temps en temps permettre à un tiers de diffuser des publicités sur ce site Web. Si vous partagez des informations avec l’annonceur, notamment en cliquant sur ses annonces, cette politique de confidentialité ne contrôle pas la l’utilisation de vos informations personnelles par les annonceurs. Vous devez vérifier les politiques de confidentialité de ces annonceurs et / ou services publicitaires pour en savoir plus sur leur utilisation. cookies et autres technologies avant de créer un lien vers une annonce.
COMMENT L’INFORMATION PERSONNELLE EST-ELLE UTILISÉE POUR LES COMMUNICATIONS?
Nous pouvons vous contacter périodiquement par e-mail, par courrier ou par téléphone pour vous fournir des informations sur les programmes, produits, services et contenus susceptibles de vous intéresser. En outre, certaines des fonctionnalités de ce site Web vous permettent de communiquer avec nous en utilisant un formulaire en ligne. Si votre communication demande une réponse de notre part, nous pouvons vous envoyer une réponse par e-mail. La réponse ou la confirmation par e-mail peut inclure vos informations personnelles. Nous ne pouvons pas garantir que nos e-mails vous seront protégés contre l’interception non autorisée.
COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?
Nous avons mis en œuvre des normes de sécurité technologique et opérationnelle généralement reconnues afin de protéger les informations personnellement identifiables contre la perte, la mauvaise utilisation, la modification ou la destruction. Seul le personnel autorisé et les fournisseurs tiers ont accès à vos informations personnelles, et ces employés et fournisseurs sont tenus de traiter ces informations comme confidentielles. Malgré ces précautions, nous ne pouvons garantir que des personnes non autorisées n’auront pas accès à vos informations personnelles.
LIENS
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site geancartier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).